Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente CGV Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter.
ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1.- Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
1.2.- Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de nos Conditions Générales de Vente.
1.3.- Société enregistrée au RCS de Saint Malo sous le numéro de Siret 90192375500010
ARTICLE 2 PRODUITS
2.1.- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (montant TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
2.2.- Toutes les commandes passées sur notre site ne sont payables qu’en Euros.
2.3.- Id-rc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
2.4.- Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Id-rc jusqu’à l’encaissement complet du montant de la commande.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Une fois la commande effectuée, nous vous informerons de la disponibilité des produits commandés.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET VALIDATION
4.1.- Id-rc se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.2.- En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Id-rc ne saurait être tenu pour responsable de l´impossibilité de livrer le(s) produit(s).
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1.- Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
5.2.- Les destinations desservies et les frais de port correspondants sont disponibles dans les informations de livraison.
5.3.- Toute commande à destination autre que celles mentionnées dans les informations de livraison ne pourra être honorée et sera automatiquement annulée.
5.4.- En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, vous pouvez nous demander de fractionner les livraisons contre des frais d’expédition supplémentaires.
5.5.- Id-rc ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur. A ce titre, ces éventuels retards de livraison ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
5.6.- Id-rc vous invite à bien remplir vos coordonnées téléphoniques ainsi que toutes les informations nécessaires (digicode, N° d’appartement, …) à la livraison de votre colis. Par conséquent, Id-rc ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dûes à un problème de livraison imputable au client pour manque d’informations. A ce titre, ces éventuels problèmes de livraison (retards, non livraison, …) ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
5.7.- Dans le cas d’un retour du colis suite à un problème de livraison dû à un manque d’informations, Id-rc se réserve le droit de vous rembourser les produits de votre commande, les frais de port restant à votre charge. De la même manière, la demande de renvoi du colis restera à votre charge et ne sera possible qu’ après acquittement des frais de port pour l’expédition du colis en souffrance.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1.- deux moyens de paiement sont prévus pour régler les achats effectués sur id-rc.net.
6.2.- le moyen de paiement est Paypal , CB
6.4.- Pour l’ international, le moyen de paiement est Paypal CB
ARTICLE 7 – RETOURS: ECHANGE OU REMBOURSEMENT
7.1.- Vous disposez d’un délai légal de 7 jours à compter de la réception (date de livraison du transporteur) pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande.
7.2.- Les frais d’envoi du retour chez nous sont à votre charge.
7.3.- Dans le cas où le retour est accepté, seul le montant du ou des articles achetés et retournés seront remboursés dans le cas d’un remboursement. Dans le cas d’un échange, les frais d’envois restent à la charge du client.
7.4.- Dans le cas où le retour n’est pas accepté, nous vous retourneront sur demande et à vos frais, le ou les articles retournés.
7.5.- Nous ne faisons pas de reprise pour d’autres motifs autres qu’un défaut constaté sur un ou plusieurs articles.
7.6.- Les retours sont à effectuer à: Benjamin Brasset 13 trebefour 22490 Pleslin Trigavou (France)
7.7.- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d’origine avec une copie de la facture d’achat.
7.8.- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne sont pas repris et ne seront donc ni échangeables, ni remboursables.
ARTICLE 8 – GARANTIE
8.1.- Tout article reçu défectueux ou présentant une anomalie pourra être retourné, après accord, à l’adresse suivante: Benjamin Brasset 13 trebefour 22490 Pleslin Trigavou ( France )
8.2.- Dès réception, les articles défectueux vous seront échangés dans la mesure des stocks disponibles. Pour les articles en rupture de stock, Id-rc vous recréditera votre compte d’un avoir visible dans la rubrique “Votre Compte” du site.
8.3.- Pour tout retour de marchandises n´ayant pas fait objet d´une autorisation , aucun échange ne sera effectué et aucun avoir ne sera délivré. Vous devez impérativement nous contacter au préalable par mail à contact@id-rc.net avant tout retour de marchandises.